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FANUC CNC Switzerland GmbH
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Conditions Générales d?Utilisation du Site

Index:

Informations légales
Licence d’utilisation limitée
Avis de non-responsabilité
Sites tiers
Informations fournies par vous-même
Limitation de responsabilité
Changements
Utilisateurs internationaux et juridiction
Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
Google Analytics

Informations légales
Conditions Générales d’Utilisation

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser ce site.

Ce site Internet est fourni par FANUC CNC Europe S.A. (FANUC) et ne peut être utilisé qu’à des fins d’information. En utilisant le site ou en téléchargeant des documents à partir du site, vous acceptez de vous conformer aux conditions générales d’utilisation stipulées dans cet avis. Si vous n’acceptez pas de vous conformer à ces conditions générales d’utilisation, veuillez ne pas utiliser le site ni télécharger des documents à partir du site..

Licence d’utilisation limitée
Sous réserve des conditions générales stipulées dans le présent Contrat, FANUC vous accorde le droit limité, non exclusif, incessible, d’accéder, d’utiliser et de visualiser ce site et son contenu. Vous acceptez de ne pas interrompre ni de tenter d’interrompre le fonctionnement du site de quelque manière que ce soit.

FANUC vous autorise à visualiser et à télécharger les informations (« Contenu ») de ce site Internet (« Site ») pour votre usage personnel et à des fins non commerciales. Cette autorisation ne constitue pas un transfert de titre du Contenu ou des copies du Contenu, et reste subordonnée aux limitations suivantes : 1) vous devez conserver, sur toute copie du Contenu téléchargé, tous les avis de copyright et propriété qui s’y trouvent ; 2) vous ne devez modifier en aucune façon le Contenu, ni le reproduire, l’exposer en public, le distribuer, l’utiliser, le communiquer à des fins publiques ou commerciales ; et 3) vous ne devez pas transférer le Contenu à d’autres personnes sans les avertir des obligations inhérentes à ces conditions générales d’utilisation, et sans qu’elles aient accepté lesdites conditions générales. Vous acceptez de respecter toute restriction supplémentaire qui pourrait figurer sur le Site à l’occasion d’une mise à jour de celui-ci. Ce Site, et son Contenu, font l’objet d’un copyright et se trouvent de ce fait sous la protection des lois existantes au niveau mondial et des clauses de traités sur le copyright. Vous acceptez, lors de l’utilisation de ce site, de vous soumettre à toutes les lois du monde sur le copyright, et d'empêcher toute duplication non autorisée du Contenu. En dehors de ce qui est expressément autorisé dans le présent document, FANUC ne vous accorde aucun droit explicite ni implicite dans le cadre de la législation sur les brevets, marques déposées, copyrights et secrets professionnels.

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Avis de non-responsabilité
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CE SITE, LES INFORMATIONS ET DOCUMENTS CONTENUS DANS LE SITE, ET LE LOGICIEL MIS A DISPOSITION SUR LE SITE, SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS NOTAMMENT, SANS GARANTIE DE QUALITE MARCHANDE, DE NON VIOLATION OU D’ADEQUATION A UN BUT PARTICULIER. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES. PAR CONSEQUENT, CES DISPOSITIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER A VOTRE SITUATION.

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Sites tiers
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Informations fournies par vous-même
FANUC ne souhaite pas que vous lui envoyiez des informations confidentielles ou privées via le Site. Veuillez par conséquent respecter cette obligation. Vous acceptez que toutes informations ou documents fournis à FANUC par vous-même ou par des personnes agissant pour votre compte ne soient pas considérés confidentiels ou privés. En fournissant de telles informations ou documents à FANUC, vous accordez à FANUC le droit illimité, irrévocable, mondial et gratuit d’utiliser, reproduire, afficher, exposer en public, transmettre et diffuser lesdits documents et informations, et vous acceptez en outre que FANUC est libre d’utiliser tout concept, idée ou savoir-faire que vous-même ou des personnes agissant pour votre compte fournissez à FANUC. Vous reconnaissez en outre que vous ne fournirez pas d’informations ou documents à FANUC qui soient diffamatoires, menaçants, obscènes, harcelants, ou autrement illégaux, ou qui contiennent des documents confidentiels appartenant à autrui.

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Limitation de responsabilité
FANUC GE OU UNE QUELCONQUE DE SES FILIALES NE SERA EN AUCUN CAS TENU RESPONSABLE, ENVERS UNE QUELCONQUE ENTITE, DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPECIAUX OU AUTRES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, D’ACTIVITE, OU LES PERTES D’INFORMATIONS, DE PROGRAMMES OU D’AUTRES DONNEES SUR VOTRE SYSTEME DE TRAITEMENT D’INFORMATIONS) RESULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITE D’UTILISATION DU CONTENU, DES DOCUMENTS ET DES FONCTIONS DU SITE OU DE TOUT SITE LIE, MEME SI FANUC GE EST EXPRESSEMENT INFORME DE L’EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES.

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Changements
FANUC se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie de ce Contrat, à tout moment, à sa seule discrétion. Les changements apportés à ce Contrat seront effectifs dès leur annonce sur le Site. Le fait de continuer d’utiliser le Site après l’annonce d’un changement vaut pour acceptation dudit changement.

FANUC peut, à tout moment, mettre fin, changer, suspendre ou arrêter n’importe quel aspect du Site, y compris la disponibilité d’une fonctionnalité quelconque du Site. FANUC peut également restreindre certaines fonctionnalités et certains services ou limiter votre accès à tout ou partie du Site sans préavis ni obligation. FANUC peut, à tout moment, mettre fin à l’autorisation, aux droits et à la licence décrits ci-dessus, auquel cas vous devrez immédiatement détruire tous les documents.

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Utilisateurs internationaux et juridiction
Ce Site est contrôlé, exploité et administré par FANUC depuis son siège social européen situé à Echternach/Luxembourg. FANUC ne garantit pas que les documents contenus sur ce site conviennent ou sont disponibles pour une utilisation hors de l’Europe, et il est en outre interdit d’y accéder depuis des territoires où leur contenu est illégal. Vous ne pouvez utiliser le Site ou exporter le Contenu en violation des lois et réglementations qui régissent l’exportation au sein de l’Union Européenne. Si vous accédez à ce Site depuis un pays n’appartenant pas à l’Union Européenne, il vous incombe de vous conformer aux lois nationales en vigueur.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre FANUC et vous en ce qui concerne l’utilisation du Site par vos soins. Toute cause d’action concernant votre utilisation du Site doit être présentée au plus tard un (1) an après que la réclamation ou la cause d’action est survenue. Si, pour une raison quelconque, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition ou partie du présent Contrat est non exécutoire, ladite disposition sera, dans la mesure permise par la loi, considérée comme dissociable dudit Contrat et n’affectera pas la validité ni la force exécutoire des dispositions restantes.

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Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
FANUC CNC Europe S.A. (FANUC) est sensible aux problèmes de confidentialité sur Internet. Nous pensons qu’il est important que vous sachiez comment nous traitons les informations vous concernant reçues via Internet. En général, vous pouvez visiter le site Internet de FANUC sans nous préciser qui vous êtes et sans révéler une quelconque information vous concernant. Nos serveurs Web collectent les noms de domaine, et non les adresses e-mail des visiteurs. Ces informations sont utilisées pour mesurer le nombre de visites, le temps moyen passé sur le site, les pages consultées, etc.. FANUC utilise ces informations pour mesurer l’utilisation du site et ainsi améliorer son contenu.

Cependant nous avons parfois besoin d’informations supplémentaires vous concernant, tel que votre nom et adresse. Lorsque des informations seront nécessaires, nous essaierons de vous avertir sur la façon d’utilisation de ces données personnelles au moment de la collecte. En général, les informations personnelles que nous collectons sont utilisées uniquement par nos soins pour répondre à vos requêtes, traiter une commande ou vous permettre d’accéder à des informations de compte spécifiques. Occasionnellement, nous pouvons mettre les adresses e-mail de ceux qui les communiquent à la disposition d’autres sociétés offrant des garanties de confidentialité et dont les produits ou services devraient les intéresser. Dans de tels cas, vous aurez la possibilité de limiter l’accès à vos informations.

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Nous réalisons ponctuellement des enquêtes en ligne pour mieux comprendre les besoins et profils de nos visiteurs. Lorsque nous réaliserons une enquête, nous essaierons de vous avertir au moment de la collecte sur l’utilisation de ces données.

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